Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet methode.isabelleminceur.com, exploité par Isabelle Minceur.

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale passant une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée utilisée par le site (Systeme.io / Stripe).

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 1 bis – Limitation d’âge

Les produits et services proposés par Isabelle Minceur sont destinés :

• aux personnes âgées de plus de 16 ans pour les produits numériques (ebooks, programmes en ligne, etc.),

• et de plus de 18 ans pour les services (accompagnements, séances, ateliers, etc.).

Même si le contenu des produits n’est pas de nature choquante, il s’adresse à un public mature, capable de comprendre les implications liées au développement personnel et à la santé.

Tout client ne répondant pas à ces critères sera remboursé et son accès au produit sera immédiatement supprimé.

Article 2 – Commande

Toute commande passée sur le site methode.isabelleminceur.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits numériques sont proposés dans la limite de leur disponibilité en ligne.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué reste celui indiqué au moment de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via les prestataires Stripe, dans un environnement totalement sécurisé.

Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais conservées par l’Éditeur.
Toute garantie liée à la sécurité du paiement incombe au prestataire (Stripe).

Article 5 – Livraison des produits numériques

Les produits numériques (ebooks, programmes, formations, etc.) sont livrés immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un accès à une plateforme en ligne.
Aucun envoi matériel n’est effectué.

En cas de difficulté d’accès, le Client peut contacter le support à l’adresse suivante :
isabelle@isabelleminceur.com

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont le téléchargement ou l’accès a commencé, avec l’accord du consommateur.

En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse email, etc.) sont nécessaires à la gestion de la commande et au suivi client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à :
isabelle@isabelleminceur.com

Les données ne seront jamais revendues ni cédées à des tiers.
Le Client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés ont pour objectif de fournir des outils de bien-être, de développement personnel et de psychologie positive.
Ils ne constituent ni un suivi médical, ni une thérapie, ni une promesse de résultat.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits vendus (textes, visuels, vidéos, PDF, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.

Article 11 – Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout différend lié à un achat effectué sur le site.

Médiateur compétent :
CNPM Médiation Consommation
🌐 www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 12 – Informations sur l’entreprise

Propriétaire : Isabelle Minceur
Adresse : 141 Rue du Bas Breteuil, 78670 Villennes-sur-Seine
Numéro SIRET : 884 315 250 00024
Téléphone : 06 80 38 14 64
Email : isabelle@isabelleminceur.com
Site : https://methode.isabelleminceur.com